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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES — FACTURES WELLWISH

  1. Société : WELLWISH
  2. Forme juridique : SASU
  3. Siège social : 78 Avenue des champs Élysées 75008 Paris
  4. SIREN / SIRET :980 616 890
  5. TVA intracommunautaire : FR 53980616890
  6. Email : contact@wellwish.fr
  7. Site : www.wellwish.fr
  8. La présente facture est émise par la société WELLWISH dans le cadre de la vente de produits commercialisés sous les marques WELLKITCH, SOUNDSWEALTH, ESLAY, et autres marques détenues ou distribuées par WELLWISH.
  9. 2. Objet
  10. Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation de la facture, aux obligations des parties, ainsi qu’aux modalités de paiement, livraison et garanties légales liées à la transaction.
  11. 3. Prix & Paiement

    • Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

    • Les prix s’entendent TTC ou HT selon la réglementation applicable et le pays de livraison.

    • Le paiement est dû immédiatement sauf mention contraire.

    • Les moyens de paiement acceptés dépendent du canal de vente (Shopify, Amazon, marketplaces partenaires, virement bancaire, etc.).

    • La facture est considérée comme acquittée uniquement après confirmation du règlement par l'établissement bancaire.

    13. 4. Livraison

    • Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

    • WELLWISH ne saurait être tenu responsable d’un retard causé par un transporteur ou un événement extérieur.

    • Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur ou au consommateur selon la loi applicable.

    14. 5. Garantie légale & Réclamations

    Conformément au Code de la Consommation :

    • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20).

    • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

    15. Toute réclamation doit être envoyée à : contact@wellwish.fr en indiquant le numéro de commande.

    6. Retours & Droit de rétractation

    • En cas d'achat effectué sur Shopify ou directement via WELLWISH, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

    • Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

    • Certains produits personnalisés ou consommables ouverts peuvent être exclus du droit de rétractation.

    16. Les conditions spécifiques des marketplaces (Amazon, Fnac, Cdiscount, etc.) s’appliquent lorsque l’achat est effectué via leurs plateformes.

    7. Responsabilité

    WELLWISH ne peut être tenue responsable :

    • en cas d’utilisation anormale ou non conforme des produits,

    • en cas de dommages indirects,

    • en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.

    17. 8. Propriété intellectuelle

    Les produits, logos, contenus, descriptions, images et marques appartenant à WELLWISH ou à ses partenaires restent la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

    9. Données personnelles

    Conformément au RGPD :

    • Les données clients sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la facturation.

    • Le client peut demander la modification ou suppression de ses données :

    • contact@wellwish.fr

    18. 10. Litiges & droit applicable

    Les présentes conditions sont soumises au droit français.

    Tout litige sera de préférence réglé à l’amiable avant saisine d’un tribunal compétent.

    11. Acceptation

    La réception et l’utilisation de la facture impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.